Arrêté du 4 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 avril 2011.

TexteArrêté du 4 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000023981308
Texte parentLEGITEXT000023887073
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 septembre 2003 (version du 21 avril 2011)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.

3. 2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique.

4. 3. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire.

5. 4. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition.

6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023981308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.