Arrêté du 4 septembre 2003 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2006.

TexteArrêté du 4 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000023887369
Texte parentLEGITEXT000023887073
Référencearticle 3-1 de l'arrêté du 4 septembre 2003 (version du 13 avril 2006)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :

2. 1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur les circulations et équipements d'espaces verts ;

3. 2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur des ouvrages simples de maçonnerie.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'alinéa deuxième de l'article 3 et à l'alinéa premier de l'article 6 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023887369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.