Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 10 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le nombre : « soixante et un » est remplacé par le nombre : « soixante-six » ;
3. 2° Au 3°, le chiffre : « Six » est remplacé par le chiffre : « Sept » et il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « g) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. » ;
5. 3° Au 9°, le chiffre : « Cinq » est remplacé par le chiffre : « Six » et il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « e) Un représentant désigné par la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD). » ;
7. 4° Les 12° et 13° deviennent les 15° et 16° ;
8. 5° Après le 11° sont rétablis un 12° et un 13° et il est inséré un 14° ainsi rédigés :
9. « 12° Un représentant désigné par l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) ;
10. « 13° Un directeur général d'agence régionale de santé, nommé par les ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie ;
11. « 14° Un représentant des prestataires de services et distributeurs de matériels à domicile, conjointement désigné par le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) et par le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ; »
12. 6° A l'avant-dernier alinéa, la référence : « 12° » est remplacée par la référence : « 16° » ;
13. 7° Au dernier alinéa, après les mots : « Les membres » sont insérés les mots : « mentionnés aux 13°, 15° et 16° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006 : art. 1