Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er, 2,3 et 5 de l'arrêté du 28 juin 2009 susvisé sont modifiés comme suit :
2. I. ― Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ― la mise en ligne d'un formulaire relatif aux candidats aux emplois réservés et un accès restreint permettant à l'orienteur de remplir en ligne, en présence du candidat, un dossier de candidature afin d'obtenir un passeport professionnel, aux employeurs publics, à l'inspection générale des affaires sociales et à l'association " Carrefour pour l'emploi ” de consulter les passeports professionnels » ;
4. II. ― Au deuxième alinéa de l'article 2, après les mots : « date et lieu de naissance » sont insérés les mots : « situation familiale, nombre d'enfants à charge, ».
5. III. ― Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « la direction des ressources humaines du ministère de la défense (accompagnateurs reconversion) » sont remplacés par les mots : « la direction des ressources humaines du ministère de la défense (conseillers en emploi, chargés de relation entreprises et bureau des emplois réservés), » et les mots : « la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (bureau des emplois réservés) » sont supprimés.
6. IV. ― Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale » sont supprimés.
7. V. ― Après le quatrième alinéa de l'article 3, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « ― pour la consultation des passeports professionnels des enfants des personnes mentionnées aux articles 1er et 6 de la loi du 11 juin 1994 susvisée : l'inspection générale des affaires sociales et l'association " Carrefour pour l'emploi ”. »
9. VI. ― A l'article 5, les mots : « direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines du ministère de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5