Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2011 (version du 22 avril 2011)Légifrance →
1. Les informations publiques réutilisables sont exprimées en lignes de données. Une ligne de données correspond aux informations relatives à un dossier d'immatriculation donné.
2. Chaque ligne de donnée est divisée en six blocs de données. La liste et la composition des blocs sont annexées au présent arrêté.
3. Les données sont mises à disposition en l'état, sans traitement ou enrichissement effectué par le ministère de l'intérieur.
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