Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 11 avril 2011 (version du 22 avril 2011)Légifrance →
1. LISTE DES BLOCS DE DONNÉES DISPONIBLES
2. DANS LE CADRE D'UNE LICENCE À FINALITÉ COMMERCIALE
3. a) Bloc de données n° 1 : informations relatives aux coordonnées du titulaire du certificat d'immatriculation et du locataire de longue durée.
4. b) Bloc de données n° 2 : informations relatives à l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation et du locataire de longue durée.
5. c) Bloc de données n° 3 : informations complémentaires relatives au titulaire du certificat d'immatriculation et au locataire de longue durée.
6. d) Bloc de données n° 4 : informations relatives au véhicule.
7. e) Bloc de données n° 5 : informations complémentaires relatives au véhicule.
8. f) Bloc de données n° 6 : informations relatives aux déclarations d'achat.
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