Arrêté du 11 avril 2011 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2017.

TexteArrêté du 11 avril 2011

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000035922928

Texte parentLEGITEXT000023889426

Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 11 avril 2011 (version du 30 octobre 2017)Légifrance →

1. LISTE DES BLOCS DE DONNÉES DISPONIBLES DANS LE CADRE D'UNE LICENCE À FINALITÉ TECHNIQUE

2. a) Bloc de données n° 4 : informations relatives au véhicule.

3. b) Bloc de données n° 5 : informations complémentaires relatives au véhicule.

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