Arrêté du 13 avril 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2020.

TexteArrêté du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000042116236
Texte parentLEGITEXT000023889451
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 avril 2011 (version du 15 juillet 2020)Légifrance →

1. Le contrôleur contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'institution est susceptible d'être confrontée. A cette fin, il s'appuie sur une analyse des facteurs explicatifs de la dépense et du coût des politiques publiques.

2. Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'institution, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle du comptable de l'institution.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042116236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.