Décret n°2011-434 du 20 avril 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 avril 2011.

TexteDécret n°2011-434 du 20 avril 2011
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000023889491
Texte parentLEGITEXT000023889474
Référencearticle 7 du décret n°2011-434 du 20 avril 2011 (version du 22 avril 2011)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique aux îles Wallis et Futuna.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023889491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.