Arrêté du 15 avril 2011 · Article

Article 1

Article abrogation programmée, en vigueur du 22 avril 2011 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023889526
Texte parentLEGITEXT000023889499
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 avril 2011 (version du 22 avril 2011)Légifrance →

1. Les concours nationaux sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, prévus par l'article 9 du décret du 19 avril 2002 susvisé, sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé et annoncés au moins deux mois à l'avance au Journal officiel de la République française.

2. Cet arrêté portant ouverture des concours fixe la date des épreuves écrites d'admissibilité et les centres où celles-ci se dérouleront, ainsi que la date de clôture des inscriptions au concours. Après la clôture des inscriptions, des centres peuvent être supprimés ou ajoutés pour tenir compte de la répartition géographique des candidats. Les épreuves orales d'admission ont lieu à Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023889526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.