Arrêté du 15 avril 2011 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023889520

Texte parentLEGITEXT000023889499

Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 avril 2008 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 16 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

Aller plus loin

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