Arrêté du 15 avril 2011 · Article

Article 7

Article abrogation programmée, en vigueur du 22 avril 2011 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023889510
Texte parentLEGITEXT000023889499
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 avril 2011 (version du 22 avril 2011)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre de mérite et dans la limite du nombre de places offertes aux concours, la liste des candidats qu'il déclare admis. Les places offertes soit au premier concours, soit au second concours, qui ne seraient pas pourvues par la nomination de candidats du concours correspondant, peuvent être attribuées à des candidats de l'autre concours.

2. Le jury peut dresser une liste complémentaire par concours comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes à suivre le cycle de formation des élèves directeurs des soins dans le cas où des vacances résultant de démissions, de défection ou de décès viendraient à se produire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023889510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.