Arrêté du 11 avril 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2011.

TexteArrêté du 11 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023889539

Texte parentLEGITEXT000023889535

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 2011 (version du 22 avril 2011)Légifrance →

1. L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 429,4 millions d'euros pour l'année 2011.

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