Arrêté du 13 avril 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2011.

TexteArrêté du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023889566
Texte parentLEGITEXT000023889550
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2011 (version du 22 avril 2011)Légifrance →

1. Les interrégions prévues à l'article 4 du décret du 5 janvier 2011 susvisé sont les suivantes :

2. ― interrégion d'Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ;

3. ― interrégion Nord-Est constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;

4. ― interrégion Nord-Ouest constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

5. ― interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;

6. ― interrégion Rhône-Alpes - Auvergne constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;

7. ― interrégion Sud constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

8. ― interrégion Sud-Ouest constituée par les régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023889566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.