1. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 avril 2011.
TexteArrêté du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023889568
Texte parentLEGITEXT000023889550
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