Arrêté du 4 avril 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023889979
Texte parentLEGITEXT000023889975
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau B. ― I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Les mentions :

2. B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'

3. article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

4. NOMBRE d'emplois

5. Localisation

6. Intitulé du poste

7. Rectorat de l'académie de Nice

8. Adjoint au secrétaire général d'académie, directeur des ressources humaines

9. 1

10. Rectorat de l'académie de Nice

11. Directeur des personnels

12. 1

13. Académie de Poitiers ― Inspection académique de la Vienne

14. Secrétaire général

15. 1

16. Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale

17. Adjoint de sous-directeur ou chargé de mission ou chef de bureau ou chef de département ― A effet du 1er septembre 2010

18. 21

19. sont remplacées par les mentions suivantes :

20. B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'

21. article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

22. NOMBRE d'emplois

23. Localisation

24. Intitulé du poste

25. Rectorat de l'académie de Nice

26. Adjoint au secrétaire général d'académie

27. 1

28. Rectorat de l'académie de Nice

29. Directeur des logistiques

30. 1

31. Rectorat de l'académie de Poitiers

32. Adjoint au secrétaire général d'académie, chargé du 1er degré et des dossiers transversaux de l'inspection académique de la Vienne

33. 1

34. Administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale

35. Adjoint de sous-directeur ou chargé de mission ou chef de bureau ou chef de département

36. 20

37. 2° La mention suivante est ajoutée :

38. B. ― I. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'

39. article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'éducation nationale

40. NOMBRE d'emplois

41. Localisation

42. Intitulé du poste

43. Rectorat de l'académie de Montpellier

44. Adjoint au secrétaire général d'académie

45. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2008
    Divisions : Art. B I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023889979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.