Arrêté du 4 avril 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023889981
Texte parentLEGITEXT000023889975
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau B. ― II annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Les mentions :

2. B. ― II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'

3. article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'enseignement supérieur

4. NOMBRE d'emplois

5. Localisation

6. Intitulé du poste

7. Académie de Dijon ― Université de Dijon

8. Adjoint au directeur général des services, chargé du développement de l'université

9. 1

10. Académie de Nice ― Université de Toulon

11. Adjoint au directeur général des services, en charge des affaires générales, statutaires et juridiques

12. 1

13. Académie de Rennes ― Université de Brest

14. Adjoint au secrétaire général de l'université

15. 1

16. Académie de Toulouse ― Université Toulouse-I

17. Directeur du service juridique et contentieux

18. 1

19. sont remplacées par les mentions suivantes :

20. B. ― II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'

21. article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'enseignement supérieur

22. NOMBRE d'emplois

23. Localisation

24. Intitulé du poste

25. Académie de Dijon ― Université de Dijon

26. Directeur des finances et du contrôle de gestion

27. 1

28. Académie de Nice ― Université de Toulon

29. Directeur des ressources humaines

30. 1

31. Académie de Rennes ― Université de Brest

32. Directeur des ressources humaines

33. 1

34. Académie de Toulouse ― Université Toulouse-I

35. Directeur du patrimoine

36. 1

37. 2° Les mentions suivantes sont supprimées :

38. B. ― II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'

39. article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'enseignement supérieur

40. NOMBRE d'emplois

41. Localisation

42. Intitulé du poste

43. Académie d'Aix-Marseille ― Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

44. Adjoint au directeur de centre régional

45. 1

46. Académie de Créteil ― Université Paris-XIII

47. Adjoint au secrétaire général de l'université, chargé de l'appui à la modernisation et à la conduite du changement

48. 1

49. 3° La mention suivante est ajoutée :

50. B. ― II. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'

51. article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, services du ministère chargé de l'enseignement supérieur

52. NOMBRE d'emplois

53. Localisation

54. Intitulé du poste

55. Académie de La Réunion ― Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

56. Adjoint au directeur de centre régional

57. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2008
    Divisions : Art. B II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023889981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.