Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2011 au 4 février 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023890486
Texte parentLEGITEXT000023890465
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2011 (version du 22 avril 2011)Légifrance →
1. Mise en œuvre de la recommandation de la CICTA (10-04).
2. 1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition, la recommandation (10-04) de la CICTA pour amender la recommandation (08-05) visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est s'applique dans tous ses éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
3. 2. Le présent arrêté précise les modalités d'application de la recommandation susvisée.
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