Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023890512
Texte parentLEGITEXT000023890465
Référencearticle 14 de l'arrêté du 8 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dispositions abrogées.
2. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 10 juin 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII ; Art. Annexe VIII ; Art. Annexe IX ; Art. Annexe X ; Art. Annexe XI
Aller plus loin
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