1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2011 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2011 au 4 février 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023890514
Texte parentLEGITEXT000023890465
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