Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2011 au 4 février 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Obligations relatives aux navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant.
2. Il est interdit au capitaine d'un navire remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA, de détenir à bord et d'utiliser du matériel de pêche ou de détection du poisson.
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