1. Observateurs.
2. Sans délai après l'embarquement de l'observateur des pêches, le capitaine de tout navire de pêche titulaire d'un permis de pêche spécial du thon rouge et de tout remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA déclare les nom, prénoms et signature de l'observateur embarqué au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel par courrier électronique à l'adresse : csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr ou par télécopie au 00 33(0)2-97-55-23-75.
3. Le capitaine de tout remorqueur de cage de thon rouge vivant inscrit au registre de la CICTA a l'obligation d'embarquer un observateur des pêches national. Le capitaine susvisé effectue sa demande de mise à disposition d'un observateur national auprès de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, au minimum un mois avant la date souhaitée d'embarquement en précisant : la date, l'heure et le port d'embarquement et de débarquement souhaités. Le capitaine susvisé s'assure que son permis de navigation et le document unique de prévention (DUP) permettent d'embarquer un observateur.
4. Les observateurs régionaux de la CICTA et les observateurs nationaux embarquent et débarquent depuis un port français.
5. Les observateurs régionaux de la CICTA et les observateurs nationaux transmettent chaque semaine au centre de surveillance des pêches d'Etel par courrier électronique à l'adresse : csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr ou par télécopie au 00 33 (0)2-97-55-23-75 un rapport d'activité au format défini par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.