Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023890586
Texte parentLEGITEXT000023890569
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 1 de l'article 13 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, les mots : « laboratoire agréé conformément à l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « laboratoire habilité conformément au décret n° 2009-178 du 16 février 2009 modifié ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 2009 : art. 13
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