Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-440 du 20 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023894632
Texte parentLEGITEXT000023894629
Référencearticle 1 du décret n°2011-440 du 20 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la liste des diplômes mentionnés à l'article 1er du décret du 17 octobre 1984 susvisé, après les mots : « diplôme d'Etat d'audio-prothésiste », sont insérés les mots :
2. « ― diplôme de formation générale en sciences médicales ;
3. ― diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
4. ― diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;
5. ― diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-932 du 17 octobre 1984 : art. 1
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