Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-440 du 20 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023894636
Texte parentLEGITEXT000023894629
Référencearticle 2 du décret n°2011-440 du 20 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après l'article 2 du même décret un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1. ― Les diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques mentionnés à l'article 1er confèrent à leur titulaire le grade de licence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-932 du 17 octobre 1984 : art. 2-1
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