Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023894866
Texte parentLEGITEXT000023894862
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la section A du chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé, il est inséré dans la colonne 4 « Restrictions et/ ou spécifications » dans la ligne du monomère portant le numéro européen de référence 13480 pour la dénomination [2,2-bis (4-hydroxyphényl) propane] le texte suivant :
2. « Ne pas utiliser pour la fabrication des biberons en polycarbonate destinés aux nourrissons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 janvier 2003 Divisions : Art. Annexe Chapitre Ier
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