Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023894868
Texte parentLEGITEXT000023894862
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 avril 2003 modifié concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 avril 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; MIGRATION SPÉCIFIQUE DU BADGE, DU BFDGE ET DE CERTAINS DE LEURS DÉRIVÉS
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