Arrêté du 8 avril 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 avril 2011.

TexteArrêté du 8 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023894910
Texte parentLEGITEXT000023894896
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 avril 2011 (version du 23 avril 2011)Légifrance →

1. Chaque service départemental d'incendie et de secours organise les épreuves de présélection.

2. L'entretien est mené par une commission locale dont la composition est fixée par le président du conseil d'administration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023894910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.