Arrêté du 7 avril 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2011.

TexteArrêté du 7 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000024326144

Texte parentLEGITEXT000023894944

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2011 (version du 8 juillet 2011)Légifrance →

1. Il est créé l'option C - Façonnage de produits imprimés, routage à la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles prévu par l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé.

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