Arrêté du 7 avril 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 avril 2011.

TexteArrêté du 7 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023894948

Texte parentLEGITEXT000023894944

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2011 (version du 23 avril 2011)Légifrance →

1. Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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