1. EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL
2. " ESPÈCES D'EAU PROFONDE " EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT (CE) N° 57/2011 DU 18 JANVIER 2011
3. Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kilowatts. jours, est réparti comme suit :
| EFFORT DE PÊCHE (en kW/ jour) | |
|---|---|
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Nord-Normandie (FROM Nord) | 23 098 291 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) | 0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) | 125 000 |
| Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) | 4 104 625 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) | 0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée | 0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu | 0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière | 0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) | 0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) | 259 675 |
| Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs | 0 |
| Réserve nationale | 5 466 |
| Total | 6 893 057 |