Arrêté du 2 avril 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 avril 2011.

TexteArrêté du 2 avril 2003

IdentifiantLEGIARTI000023895686

Texte parentLEGITEXT000023895688

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 2003 (version du 23 avril 2011)Légifrance →

1. Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) " est mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques sur internet et dans les services des impôts.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.