Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-447 du 21 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023904465
Texte parentLEGITEXT000023904447
Référencearticle 7 du décret n°2011-447 du 21 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 janvier 2000 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 janvier 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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