Arrêté du 22 avril 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 avril 2011.

TexteArrêté du 22 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023904911
Texte parentLEGITEXT000023904904
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2011 (version du 25 avril 2011)Légifrance →

1. L'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

2. L'annexe 2 du présent arrêté est ajoutée après l'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé.

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