1. Le directeur général de l'énergie et du climat, la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2011 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 25 avril 2011.
TexteArrêté du 22 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023904917
Texte parentLEGITEXT000023904904
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