Arrêté du 5 avril 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2011.

TexteArrêté du 5 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023905109
Texte parentLEGITEXT000023905107
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 2011 (version du 24 avril 2011)Légifrance →

1. Il est créé un brevet des métiers d'art " verrier décorateur " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.

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