Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 2011 (version du 24 avril 2011)Légifrance →
1. Il est créé un brevet des métiers d'art " verrier décorateur " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
2. Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
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