1. Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 août 1995 portant création du brevet des métiers d'art " arts et techniques du verre " et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
Arrêté du 5 avril 2011 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 24 avril 2011.
TexteArrêté du 5 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023905120
Texte parentLEGITEXT000023905107
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