Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 avril 2011 (version du 24 avril 2011)Légifrance →
1. La première session d'examen du brevet des métiers d'art " verrier décorateur " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
2. La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art " arts et techniques du verre " créé par l'arrêté du 3 août 1995 susvisé aura lieu en 2012.
3. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 3 août 1995est abrogé.
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