Arrêté du 5 avril 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 avril 2011.

TexteArrêté du 5 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023905113
Texte parentLEGITEXT000023905107
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 avril 2011 (version du 24 avril 2011)Légifrance →

1. Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art " verrier décorateur " :

2. ― les candidats visés à l'article 3 ci-dessus qui ont suivi la formation préparant au brevet des métiers d'art verrier décorateur ;

3. ― les candidats qui ont occupé pendant cinq ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du brevet des métiers d'art " verrier décorateur " et possédant un diplôme de niveau V du champ d'activités professionnelles de la verrerie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023905113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.