Arrêté du 5 avril 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 avril 2011.

TexteArrêté du 5 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023905114

Texte parentLEGITEXT000023905107

Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 avril 2011 (version du 24 avril 2011)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

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