Arrêté du 5 avril 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 avril 2011.

TexteArrêté du 5 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023905118
Texte parentLEGITEXT000023905107
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 avril 2011 (version du 24 avril 2011)Légifrance →

1. Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.

2. Les candidats ayant suivi la préparation au brevet des métiers d'art " verrier décorateur " par la voie de la formation professionnelle continue ainsi que les candidats se présentant à l'examen au titre de leur activité professionnelle peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive.

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