Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2011
NatureArrêté
Signé le18 avril 2011
Publié le27 avril 2011
Articles2 articles en vigueur
NORIOCB1110222A
IdentifiantLEGITEXT000023910195
RéférenceArrêté du 18 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000023910198

A modifié :

  • Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000023910200

1. Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales, E. Jalon

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