Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023910198
Texte parentLEGITEXT000023910195
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, après le mot : « susvisés », le mot : « et » est supprimé et il est inséré après les mots : « , du décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux. » les mots : « et du décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 janvier 2007 : art. 1
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