Arrêté du 13 avril 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

TexteArrêté du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023910338
Texte parentLEGITEXT000023910332
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

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