Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 1 octobre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe, Sct. TITRE II : ALLOCATION DU CHIRURGIEN-DENTISTE, Sct. 1. Conditions d'ouverture des droits , Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. 2. Calcul des droits, Sct. a) Conditions générales , Art. 26, Sct. b) Points attribués gratuitement , Art. 27, Sct. c) Rachat , Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE III : ALLOCATION DU CONJOINT NON CHIRURGIEN-DENTISTE AFFILIÉ AVANT LE 1er JANVIER 1967, Sct. a) Conditions générales d'ouverture des droits , Art. 34, Art. 35, Sct. b) Calcul des droits , Art. 36, Art. 37, Sct. c) Rachat , Art. 38, Sct. TITRE IV : DROIT DU CONJOINT SURVIVANT, Sct. a) Conditions générales d'ouverture des droits , Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. b) Montant de l'allocation , Art. 48, Art. 49, Sct. c) Rachat , Art. 50, Sct. TITRE V : ASSURANCE VOLONTAIRE, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. TITRE VII : RETRAITE LIBÉRALE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, Art. 57, Art. 58