Arrêté du 21 avril 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 avril 2011.

TexteArrêté du 21 avril 2011
RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000023910457
Texte parentLEGITEXT000023910438
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 avril 2011 (version du 28 avril 2011)Légifrance →

1. A l'issue de la formation, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne générale comprenant :

2. L'ensemble des notes de contrôle continu ;

3. Les notes obtenues lors de l'examen organisé en fin de formation ;

4. Une note d'aptitude arrêtée par le commandant de l'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 4.

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