Arrêté du 5 avril 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2011.

TexteArrêté du 5 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023910981
Texte parentLEGITEXT000023910976
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 2011 (version du 28 avril 2011)Légifrance →

1. Le titre professionnel de charpentier bois est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

2. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023910981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.