Arrêté du 19 avril 2011 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023913166
Texte parentLEGITEXT000023913138
Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 22 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023913166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.