Arrêté du 19 avril 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 2011.

TexteArrêté du 19 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023913147
Texte parentLEGITEXT000023913138
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2011 (version du 29 avril 2011)Légifrance →

1. Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêtés du vice-président du Conseil d'Etat. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription aux examens ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

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