Texte publié au Journal officiel
1. Le point 3 de l'article 7 de l'arrêté du 11 février 2011 susvisé est remplacé par :
2. « 3. Le nombre total des navires éligibles au PPS thon rouge respecte le plafond de capacité fixé à l'annexe IV du règlement TAC et quotas 2011. Pour chacun des métiers, déduction faite des navires ayant bénéficié d'une sortie de flotte avec aide, le plafond est le suivant :
3. 17 PPS senneurs de Méditerranée ;
4. 77 PPS canneurs, ligneurs, palangriers de Méditerranée ;
5. 70 PPS chalutiers de l'Atlantique ;
6. 29 PPS ligneurs de l'Atlantique ;
7. 8 PPS canneurs de l'Atlantique ;
8. 8 PPS palangriers de l'Atlantique.
9. En outre, le nombre total des navires éligibles aux permis de pêche spéciaux du thon rouge pour l'Atlantique et pour la pêche à la senne de surface en Méditerranée est conforme aux taux de capture annuels fixés par le comité scientifique de la CICTA, selon les termes du tableau suivant :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 février 2011 : art. 7